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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 79
Versions de la disposition
79. Un fil électrique doit comporter un système d’alimentation secondaire qui prend automatiquement le relais en cas de panne de l’alimentation principale dans les cas suivants:
1° le fil est combiné avec un élément de périmètre;
2° le fil est intégré dans la conception d’un surplomb;
3° le fil sert à empêcher un animal de grimper.
En vig.: 2018-09-06
79. Un fil électrique doit comporter un système d’alimentation secondaire qui prend automatiquement le relais en cas de panne de l’alimentation principale dans les cas suivants:
1° le fil est combiné avec un élément de périmètre;
2° le fil est intégré dans la conception d’un surplomb;
3° le fil sert à empêcher un animal de grimper.
